Référence du document

2007/2559(RSO)  
Décision sur la constitution  et la composition numerérique de la délégation permanante à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT)  
Informations de base  

2007/2559(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
22/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2559(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 021
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    15/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    22/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    15/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    22/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC