Référence du document

2007/2564(RSP)  
Résolution sur le cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela  
Informations de base  

2007/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2007
Résultat du vote au parlement
24/05/2007
Débat en plénière
24/05/2007
Décision du Parlement
T6-0216/2007
24/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation