Référence du document

2007/2582(RSP)  
Résolution sur un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques  
Informations de base  

2007/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.02 Coopération douanière
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/06/2007
Débat en plénière
21/06/2007
Résultat du vote au parlement
21/06/2007
Décision du Parlement
T6-0282/2007
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0249/2007  
    20/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0282/2007  
    21/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0249/2007  
    20/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0282/2007  
    21/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC