Référence du document

2007/2587(RSP)  
Résolution sur les résultats de la mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid au nom de la commission des pétitions  
Informations de base  

2007/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2007
Débat en plénière
21/06/2007
Résultat du vote au parlement
21/06/2007
Décision du Parlement
T6-0281/2007
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2587(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0127/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0128/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0251/2007  
    19/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0281/2007  
    21/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0127/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0128/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0251/2007  
    19/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0281/2007  
    21/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC