Référence du document
Informations de base
2007/2608(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2608(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)0532/307/03/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)0532/307/03/2008EC