Référence du document

2007/2629(RSP)  
Résolution sur un moratoire universel sur la peine de mort  
Informations de base  

2007/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2007
Débat en plénière
27/09/2007
Décision du Parlement
T6-0418/2007
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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