Référence du document

2007/2638(RSP)  
Résolution sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part  
Informations de base  

2007/2638(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0624/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2638(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0494/2007  
    12/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0624/2007  
    13/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)0532  
    25/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0494/2007  
    12/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0624/2007  
    13/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)0532  
    25/02/2008
    EC