Référence du document

2007/2640(RSP)  
Résolution sur le projet de décision de la Commission établissant une Mesure spécifique 2007 pour l'Irak  
Informations de base  

2007/2640(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
T6-0481/2007
25/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2640(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 106-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0422/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0481/2007  
    25/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6302  
    20/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0422/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0481/2007  
    25/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6302  
    20/12/2007
    EC