Référence du document
Informations de base
2007/2649(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Evénements clés
13/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2649(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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