Référence du document
2007/2653(RSP)
Résolution sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque
Informations de base
2007/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
08/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2653(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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