Référence du document
Informations de base
2007/2658(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2658(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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