Référence du document

2007/2664(RSP)  
Résolution sur l'avenir du secteur textile après 2007  
Informations de base  

2007/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0628/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2664(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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