Référence du document
Informations de base
2007/2675(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2675(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB6-0387/200710/12/2007EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)0532/225/02/2008EC
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