Référence du document

2007/2676(RSP)  
Résolution sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction  
Informations de base  

2007/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0621/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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