Référence du document
Informations de base
2008/0137(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Ghana
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2016
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0137(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00023
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