Référence du document

2008/0181(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens; déterminant le champ d'application de la directive TVA 2006/112/CE. Codification  
Informations de base  

2008/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Voir aussi Directive Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)
Modification 2016/0370(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0575 Eur-Lex link
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0060/2009
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0101/2009
19/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0181(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Voir aussi Directive Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Modification 2016/0370(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/67819
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0060/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0101/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0575   Eur-Lex link  
    25/09/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    CES1929/2008  
    03/12/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0575   Eur-Lex link  
    25/09/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    CES1929/2008  
    03/12/2008
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0060/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0101/2009  
    11/03/2009
    EP
Acte final