Référence du document
Informations de base
2008/0806(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008
Vote en commission
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 160-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 245-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/68475
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final