Référence du document
Informations de base
2008/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
19/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/58001
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