Référence du document
Informations de base
2008/2103(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/09/2008
Vote en commission
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/61859
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