Référence du document
Informations de base
2008/2155(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
25/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62762
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous