Référence du document
2008/2246(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2002/14/EC
1998/0315(COD)
Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous