Référence du document
Informations de base
2008/2261(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2261(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 102
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/67272
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Acte final