Référence du document
Informations de base
2008/2277(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
04/11/2009
Vote en commission
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/01/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2277(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 102
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/00117; CONT/6/67195
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Acte final