Référence du document
2008/2577(RSP)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Informations de base
2008/2577(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2577(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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