Référence du document

2008/0002(COD)  
Nouveaux aliments  
Informations de base  

2008/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2007)0872 Eur-Lex link
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
18/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0512/2008
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0171/2009
14/03/2010
Publication de la position du Conseil
11261/3/2009
25/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010
Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0152/2010
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0266/2010
06/12/2010
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
01/02/2011
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/03/2011
Décision finale du comité de conciliation
11/05/2011
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0002(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/03527
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