Référence du document

2008/0018(COD)  
Sécurité des jouets  
Informations de base  

2008/0018(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0048(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0009 Eur-Lex link
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008
Débat au Conseil
2871
25/09/2008
Débat au Conseil
2891
06/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
12/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0441/2008
01/12/2008
Débat au Conseil
2910
15/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0626/2008
11/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0018(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0048(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/58655
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Acte final