Référence du document

2008/0021(COD)  
Bateaux de navigation intérieure: reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité. Codification  
Informations de base  

2008/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
02/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0021(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0302(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58896
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/01/2008
    EC
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
    12/03/2008
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  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/01/2008
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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    Projet d'acte final
       
    16/09/2009
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués