Référence du document

2008/0032(COD)  
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", quatrième partie  
Informations de base  

2008/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/59615
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Acte final