Référence du document

2008/0033(COD)  
Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de dichlorométhane  
Informations de base  

2008/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2008
Publication de la proposition législative
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
12/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/59542
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Acte final