Référence du document

2008/0033(COD)  
Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de dichlorométhane  
Informations de base  

2008/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0080 Eur-Lex link
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
12/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0341/2008
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0017/2009
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/59542
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Acte final