Référence du document

2008/0036(CNS)  
Accord CE/Pakistan: services aériens  
Informations de base  

2008/0036(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Pakistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2008
Publication de la proposition législative
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0036(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/59549
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/02/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/02/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
Acte final