Référence du document
Informations de base
2008/0037(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0037(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/59959
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