Référence du document
Informations de base
2008/0038(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0038(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/59965
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Informations complémentaires
Acte final