Référence du document

2008/0039(COD)  
Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative  
Informations de base  

2008/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2008
Publication de la proposition législative
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0039(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/59776
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