Référence du document

2008/0045(COD)  
Médicaments à usage humain et vétérinaire: autorisation de mise sur le marché  
Informations de base  

2008/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0123 Eur-Lex link
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2008
Débat au Conseil
2876
09/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
15/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0346/2008
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0510/2008
28/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0045(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/60575
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Acte final