Référence du document

2008/0047(COD)  
Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication. Programme «Internet plus sûr» 2009-2013  
Informations de base  

2008/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0106 Eur-Lex link
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008
Débat au Conseil
2868
13/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0404/2008
20/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0508/2008
08/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 153
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/60316
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Acte final