Référence du document

2008/0052(CNS)  
Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de la CEE-ONU  
Informations de base  

2008/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0132 Eur-Lex link
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0221/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0320/2008
20/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/60661
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.022  
    08/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0221/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0320/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0132   Eur-Lex link  
    11/03/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0132   Eur-Lex link  
    11/03/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.022  
    08/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0221/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0320/2008  
    08/07/2008
    EP
Acte final