Référence du document

2008/0054(CNS)  
Îles Canaries: contingents tarifaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche 2007-2013  
Informations de base  

2008/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2008
Publication de la proposition législative
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
03/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2008
Débat en plénière
18/06/2008
Résultat du vote au parlement
18/06/2008
Décision du Parlement
08/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0054(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/60555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/03/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/03/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
Acte final