Référence du document

2008/0064(COD)  
Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009  
Informations de base  

2008/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2008
Publication de la proposition législative
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008
Débat au Conseil
14/07/2008
Vote en commission,1ère lecture
18/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/61276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/12/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/03/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité des régions: avis
     
    18/06/2008
    CofR
     
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    09/07/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/03/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2008
    EP
     
    Comité des régions: avis
       
    18/06/2008
    CofR
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    09/07/2008
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/12/2008
    CSL
     
Acte final