Référence du document
Informations de base
2008/0066(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2008
Vote en commission
19/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0066(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/61595
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Informations complémentaires
Acte final