Référence du document

2008/0066(CNS)  
Accord CE/Nouvelle Zélande: coopération scientifique et technologique  
Informations de base  

2008/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2008
Publication de la proposition législative
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2008
Vote en commission
24/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
19/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0066(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/61595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/04/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
Acte final