Référence du document

2008/0067(CNS)  
Prêts BEI: éligibilité des pays d'Asie centrale accordant une garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté  
Informations de base  

2008/0067(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kirghizstan
Kazakhstan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2008
Publication de la proposition législative
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0067(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/61557
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    15/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   SEC(2008)0417
    07/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
     
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)0417 Eur-Lex link  
    07/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    15/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
     
     
Acte final