Référence du document

2008/0069(COD)  
Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels  
Informations de base  

2008/0069(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0179 Eur-Lex link
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008
Débat au Conseil
2868
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
11/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0438/2008
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0627/2008
11/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0069(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/62096
Portail de documentation  
Acte final