Référence du document

2008/0070(COD)  
Enseignement et formation professionnels, EFP: système européen de crédits d'apprentissages ECVET  
Informations de base  

2008/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008
Débat au Conseil
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
07/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/62098
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    18/06/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    09/04/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    09/04/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    09/04/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    18/06/2009
    CSL
     
Acte final