Référence du document
Informations de base
2008/0080(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision
Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
04/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008
Vote en commission
27/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0080(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/62100
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Informations complémentaires
Acte final