Référence du document

2008/0080(AVC)  
Accord CE/Suisse: libre circulation des personnes; participation en tant que parties contractantes de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2008/0080(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2008
Publication de la proposition législative initiale
18/05/2008
Publication de la proposition législative
04/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008
Vote en commission
12/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
27/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0080(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/62100
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    13/05/2008
    CSL
    Document de base législatif
     
    19/05/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    22/04/2008
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    22/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    13/05/2008
    CSL
    Document de base législatif
       
    19/05/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
Acte final