Référence du document

2008/0083(COD)  
Droit des sociétés: obligations de publication et de traduction de certaines formes de société  
Informations de base  

2008/0083(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2008
Publication de la proposition législative
20/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
31/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/2008
Débat en plénière
19/11/2008
Résultat du vote au parlement
19/11/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0083(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2-ag; Traité sur l'Union européenne TEU 50-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/62015
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    07/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2008)0466 Eur-Lex link  
    17/04/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/04/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)0466 Eur-Lex link  
    17/04/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    17/04/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    07/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/12/2008
    EC