Référence du document

2008/0088(CNS)  
Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs  
Informations de base  

2008/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.01 Viande
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/05/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0247 Eur-Lex link
05/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0270/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0316/2008
09/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0088(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/62915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.143  
    16/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0270/2008  
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0316/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0247   Eur-Lex link  
    08/05/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0247   Eur-Lex link  
    08/05/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.143  
    16/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0270/2008  
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0316/2008  
    08/07/2008
    EP
Acte final