Référence du document

2008/0092(CNS)  
Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009  
Informations de base  

2008/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0249 Eur-Lex link
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Débat au Conseil
2872
03/06/2008
Vote en commission
05/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0231/2008
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Décision du Parlement
T6-0287/2008
08/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62598
Portail de documentation  
Acte final