Référence du document

2008/0095(COD)  
Instrument européen de voisinage et de partenariat: dispositions générales  
Informations de base  

2008/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0308 Eur-Lex link
03/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0271/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0315/2008
20/06/2011
Débat au Conseil
3101
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0095(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/63295
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0271/2008  
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0315/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0308   Eur-Lex link  
    21/05/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    21/05/2008
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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    27/06/2008
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