Référence du document

2008/0099(COD)  
Sécurité routière: inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Codification  
Informations de base  

2008/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0099(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/63477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    25/11/2009
    CSL
     
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    Document de base législatif
     
    26/05/2008
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    26/05/2008
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Acte final