Référence du document
Informations de base
2008/0102(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008
Vote en commission
27/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0102(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 291
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/63556
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Informations complémentaires
Acte final