Référence du document

2008/0107(NLE)  
Secteur de la pêche: ratification par les États membres de la Convention 188 de l'OIT concernant le travail dans le secteur de la pêche  
Informations de base  

2008/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008
Vote en commission
06/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
17/03/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
27/04/2010
Reconsultation officielle du Parlement
07/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0107(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02817; EMPL/6/63475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    18/03/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/05/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/05/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2009
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    18/03/2010
    CSL